Publié en juillet 2025 dans le Journal of Water Law, mon article intitulé « Mécanismes de protection de la valeur écosystémique des eaux souterraines dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et au Québec » s'inscrit dans mes travaux consacrés au droit de l'eau, à la gouvernance des eaux souterraines et à la protection des écosystèmes.

L'article a été publié dans le volume 28, numéro 6, un numéro spécial consacré aux « Groundwaters for the Ecosystem », sous la direction scientifique de Stefano Burchi, président du Groupe de spécialistes du droit de l'eau et des zones humides de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN et président émérite de l'Association internationale pour le droit de l'eau (AIDA). Le Journal of Water Law est édité par le professeur Owen McIntyre, de la Faculté de droit de l'University College Cork.

Repenser les eaux souterraines au-delà de leur valeur utilitaire

Les eaux souterraines sont généralement appréhendées à travers leurs fonctions d'approvisionnement : eau potable, agriculture, industrie ou autres usages humains. Cette conception, largement dominante dans les politiques de l'eau, tend cependant à occulter une dimension fondamentale : les eaux souterraines contribuent directement au fonctionnement et au maintien de nombreux écosystèmes.

Les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface, les zones humides, les lacs, les cours d'eau et les autres milieux aquatiques montrent que leur protection ne peut être pensée indépendamment de la conservation de la biodiversité et de l'intégrité écologique des milieux.

C'est à partir de cette perspective que l'article pose une question centrale : dans quelle mesure les cadres juridiques permettent-ils de reconnaître et de protéger la valeur écosystémique des eaux souterraines ?

Une analyse comparative entre l'Afrique de l'Ouest et le Québec

L'analyse compare plusieurs mécanismes juridiques et institutionnels développés en Afrique de l'Ouest et au Québec. Cette comparaison permet de mettre en évidence la diversité des approches, mais également des préoccupations communes : protection des ressources, prévention de leur dégradation, encadrement des prélèvements, protection des écosystèmes dépendants des eaux souterraines et coordination entre les différentes institutions compétentes.

L'étude montre notamment que la reconnaissance juridique de la valeur écologique des eaux souterraines demeure encore inégale. Dans plusieurs systèmes juridiques, la protection demeure principalement centrée sur la quantité et la qualité de la ressource destinée aux usages humains, alors que les fonctions écologiques des eaux souterraines sont encore insuffisamment explicitées dans les instruments juridiques et les politiques publiques.

Cette situation invite à repenser les mécanismes de protection à partir d'une approche plus intégrée, dans laquelle les eaux souterraines sont considérées non seulement comme une ressource, mais également comme une composante fonctionnelle des écosystèmes.

Une réflexion qui se poursuit

Cette publication constitue une étape importante dans l'évolution de mes recherches. Elle a notamment contribué à approfondir une question qui traverse aujourd'hui plusieurs de mes travaux : comment faire évoluer le droit de l'eau d'une logique principalement centrée sur l'utilisation de la ressource vers une approche davantage fondée sur ses fonctions écologiques et sa contribution à la résilience des socio-écosystèmes ?

Cette réflexion s'est depuis prolongée dans mes travaux sur la gouvernance des eaux souterraines au Québec, notamment à travers ma participation au congrès conjoint CGU–IAH-CNC à Halifax en mai 2026, ainsi que dans mes recherches sur la gouvernance écosystémique des zones humides présentées au Congrès mondial de l'AIDA à Oslo.

À travers ces différentes recherches, un même fil conducteur se dessine : la protection durable de l'eau exige de reconnaître les interdépendances entre les ressources hydriques, les écosystèmes et les sociétés qui en dépendent.

C'est dans cette perspective que le droit de l'eau peut contribuer non seulement à organiser les usages de la ressource, mais aussi à préserver les fonctions écologiques qui rendent ces ressources elles-mêmes durables.

Référence : Houédanou, S. É., (2025), Mécanismes de protection de la valeur écosystémique des eaux souterraines dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et au Québec, Journal of Water Law - Volume 28 - Issue 6.

Dr Sessinou Émile HOUÉDANOU